7.2 Comprendre le rôle et les responsabilités d’une autorité routière

Les responsabilités doivent refléter la législation en vigueur

Une législation et une réglementation pertinentes prescriront les fonctions et les responsabilités de l’autorité routière du pays. Bien que la nature et l’étendue de ces responsabilités varient d’un pays à l’autre, elles englobent habituellement à des degrés divers la conception et la construction des projets routiers neufs principaux, la sécurité, la gestion du patrimoine, la gestion de la circulation, l’entretien des routes, et la réglementation des emprises et des développements riverains. Il est également probable que les autorités routières nationales détiennent la responsabilité d’établir les limites de vitesse sur toutes les routes, ou peut-être seulement sur les routes nationales, et de publier les directives pour les limites de vitesse et les normes de conception des nouvelles routes. Une telle situation est cependant moins probable dans de nombreux PRFIs.

L’obligation juridique de l’autorité routière d’assurer une exploitation sûre de son réseau exige la mise en place de systèmes et de procédures de gestion du risque, qui constituent un point de départ minimum et doivent :

• reconnaître la sécurité routière comme étant un objectif principal de la gestion du réseau routier,
• assurer une inspection adéquate et régulière de la sécurité du réseau routier, et
• spécifier les démarches à entreprendre là où un faible niveau de sécurité est détecté.

Par exemple, les autorités routières peuvent avoir l’obligation d’identifier, évaluer et prioriser les risques, et de prendre des mesures adaptées pour les traiter. Typiquement, cette obligation concerne tous les usagers de la route (y compris les piétons) et toute l’emprise routière (c’est-à-dire incluant les chaussées et les accotements).

Cependant, les dispositions législatives et réglementaires établissant les exigences de sécurité qui s’imposent aux autorités routières varieront selon les pays.

Impact de la séparation des responsabilités sur les résultats de la sécurité routière

Pour les autorités routières, les points d’attention prioritaires sont la sécurité de l’infrastructure, l’utilisation des terres et le contrôle de l’accès à partir des zones riveraines et l’établissement des limites de vitesse. Par contre, pour le Système sûr il est essentiel que l’autorité routière prenne en compte dans l’exercice de ses responsabilités tous les éléments affectant la sécurité sur le réseau.

Dans les situations où les responsabilités sont divisées ou réparties entre divers ministères, ceci peut être compliqué. Des exemples sont l’établissement des limites de vitesse, la planification de la gestion de la circulation et la gestion de la circulation des véhicules lourds, fonctions qui peuvent être remplies par des ministères différents de celui de l’autorité routière (par exemple, Ministère des Transports ou de la Police). Dans de tels cas, parvenir à un accord avec d’autres ministères sur une pratique cohérente est un enjeu.

Il est recommandé, autant que possible, que ces responsabilités relèvent de l’autorité routière. Si ceci n’est pas faisable, l’autorité routière doit alors avoir le pouvoir de participer (avec leur accord) à l’établissement des directives et des normes qui seront appliquées dans le cadre de ces responsabilités.

Tous ces sujets ont un lien avec une exploitation et un usage sûrs du réseau routier. Ces aspects opérationnels sont un facteur déterminant du niveau de risque d’accident sur le réseau. Pour parvenir à des résultats efficaces en matière de sécurité routière malgré une séparation des responsabilités, les agences devront fournir un effort actif de coordination considérablement plus important qu’usuellement.

Le soutien d’autres autorités est nécessaire pour un respect satisfaisant des règles par les usagers de la route

L’autorité routière a l’obligation d’aider à l’atteinte :

• du niveau de comportement de l’usager tel qu’il est supposé dans la conception de nouvelles routes et
• du niveau de comportement nécessaire pour une exploitation sûre du réseau existant.

Les autorités routières doivent collaborer avec la police locale et provinciale et les gouvernements locaux pour leur faire comprendre l’importance de leurs rôles pour parvenir à une exploitation sûre du réseau routier. Elles doivent encourager et soutenir l’action de la police afin d’obtenir le respect des limites de vitesse, du port de la ceinture de sécurité et du casque, de la priorité des piétons aux carrefours, des dépassements sûrs, des dispositifs de contrôle de la circulation aux intersections, d’une circulation sûre des véhicules lourds et une minimisation des cas de conduite avec des facultés affaiblies.

Faciliter les approches d’intégration

La responsabilité du groupe chargé, au sein de l’autorité routière, d’initier le développement de politiques et de directives de sécurité routière (habituellement une équipe d’ingénieurs en sécurité routière) et de formuler des recommandations pertinentes au comité de direction est considérable. Ce groupe doit être en capacité de proposer des positions politiques destinées à réduire les risques d’accident grave sur le réseau, tout en sachant que celles-ci auront un fort impact sur les approches traditionnelles. Il peut être nécessaire de consulter et de faire participer d’autres parties de l’organisation (entretien, conception, gestion du patrimoine, gestion de la circulation) pour un changement de mode de pensée nécessaire pour obtenir leur soutien pour le changement de leurs activités. Il s’agit là d’une tâche substantielle : changer l’approche traditionnelle de la construction et de l’entretien des routes, et parvenir à la compréhension et à l’acceptation du besoin d’améliorer les réseaux afin de changer progressivement les niveaux de risque d’accident. Une équipe d’ingénieurs en sécurité routière au sein de l’autorité routière devrait être capable de fonctionner comme un centre d’expertise pour soutenir le déploiement des connaissances et de programmes de sécurité routière dans toutes les régions et, selon les besoins, au sein même du siège. Ceci impliquera la formation du personnel en régions et potentiellement de consultants locaux.

Une expertise sera nécessaire pour remplir certaines foncions critiques telles que :

• l’apport de conseil stratégique au comité de direction pour améliorer des résultats en sécurité routière et la réalisation d’actions découlant de la stratégie nationale de sécurité routière ;
• le soutien aux régions, y compris par des stages de formation, pour augmenter progressivement la compréhension et l’application de l’approche du Système sûr et des outils associés ;
• l’orientation de la revue et de l’établissement des normes, directives et outils d’évaluation du risque d’accident (y compris la production ou l’amélioration d’un manuel d’audits de la sécurité routière et de directives sur le traitement des points noirs) ;
• l’assistance et le soutien aux autorités de gouvernement local, ainsi que ceci peut-être spécifié dans la législation et impliqué par les plans d’actions nationaux en matière de sécurité routière ;
• l’orientation de la poursuite du développement des politiques de sécurité routière fondées sur le retour d’expérience des bureaux régionaux en vue de leur adoption par le comité de direction :
• le soutien aux bureaux régionaux pour établir et surveiller l’accès aux données de la police sur les accidents et autres aspects de la sécurité et l’utilisation des données locales pour identifier les sites à fortes concentrations d’accidents, et guider la mise en œuvre de programmes étendus de traitements de sécurité ;
• le soutien à l’introduction progressive des audits de sécurité routière et de moyens pour mettre en place les procédures d’accréditation des auditeurs auprès d’un organisme professionnel indépendant, et déterminer les besoins en stages de formation.
• l’obtention du financement et des ressources pour la formation pour les programmes régionaux ;
• les rapports réguliers au comité de direction sur les progrès réalisés dans les domaines de leur responsabilité.

Aider les gouvernements provinciaux et locaux

Pour introduire les principes du Système sûr, les gouvernements locaux auront besoin d’aide, et ils apporteront aussi leur contribution sur la manière dont des traitements du Système sûr peuvent être plus efficacement mis en place. L’importance de leur rôle est illustrée par l’exemple de l’Indonésie, où des données récentes suggèrent que plus de 70% des décès par accidents de la route se produisent sur des routes et rues locales et provinciales, et non sur les routes nationales.

Les gouvernements locaux ont de plus des responsabilités en matière de planification de l’utilisation des terres pour contrôler la nature des nouveaux développements, l’accès aux emprises routières, et pour prévenir les aménagements illégaux. Ils ont aussi des responsabilités de gestion des abords de route pour contrôler les effets dangereux des activités qui pourraient se dérouler sur ces derniers. Dans les PRFIs, ces pouvoirs s’appliquent souvent aux routes nationales.

C’est souvent le rôle des autorités locales, par exemple, de construire des voies piétonnes adjacentes aux nouvelles routes ou aux routes existantes. Il est nécessaire de prendre en considération la sécurité des piétons comme celle des usagers motorisés et des cyclistes. Des politiques doivent être conçues et adoptées pour assurer le déplacement sûr des piétons le long et à la traversée des routes, et pour le traitement potentiel des sites à plus haut risque. Des moyens de financement doivent être trouvés pour assurer que les aménagements pour les piétons sont ou seront en place.

Des outils simples d’aide à l’amélioration des connaissances et de la compétence au niveau provincial et local seront nécessaires, ainsi qu’un financement adéquat, bien que les modes de financement soient habituellement complexes et spécifiques à chaque pays.

Assurer un financement adéquat

L’introduction du Système sûr aura probablement pour effet, au fil du temps, d’amener un changement fondamental dans l’approche et les programmes. Des interventions et investissements économiques en sécurité routière deviendront une part plus substantielle des nouveaux projets et des travaux d’entretien et de reconstruction. Ils aideront aussi à améliorer la gestion de la sécurité des sites de travaux. Dans tous les PRFIs, comprendre et identifier les enjeux des plus hauts risques d’accident (par exemple par une application de programmes d’évaluation proactive du risque à l’échelle d’un réseau et l’analyse des points noirs) augmentera la demande de mise en œuvre de traitements. La dotation de fonds pour la sécurité routière dans les budgets annuels augmentera progressivement pour répondre à cette demande. Sans un engagement financier du gouvernement (soutenu par des propositions de programmes de sécurité innovants de la part de l’autorité routière), il n’y aura aucun changement.

Augmenter le financement des projets de sécurité supposera un lien avec de nouveaux indicateurs clés de performance (ICP) relatifs à la sécurité, dont l’évaluation permettra une gestion de l’efficacité des mesures. L’Encadré 7.1 décrit une approche pour obtenir le financement de traitements du Système sûr.

Encadré 7.1 : Réserver et rationaliser le financement pour l’ingénierie de sécurité routière fondée sur le Système sûr : l’exemple de la Suède

Étant donné le coût relativement élevé des infrastructures et des implications des conséquences des accidents sur le système de santé, les opportunités d’obtenir un financement ciblé pour les investissements en sécurité routière (par exemple, travaux d’amélioration de la sécurité des infrastructure, contrôles policiers additionnels, campagnes d’information publique, de même que conférences et séminaires) doivent être recherchées par toutes les agences, en particulier par les autorités routières et de la santé.

Obtenir un financement adéquat est l’une des responsabilités principales de l’autorité routière. L’obtention de ressources par l’introduction de mécanismes plus efficaces (contrôle automatisé) pour la collecte des amendes pour infractions, par une contribution des compagnies d’assurance grâce à un taux approprié de retour sur investissement résultant de moindres demandes d’indemnisations, mérite une attention particulière. Dans de nombreux pays tels que l’Australie, le Canada et la Suède, les assureurs financent les principaux programmes de sensibilisation, de recherche et d’application, et les revenus des amendes pour infractions (en Australie et en France) financent les principaux programmes sur l’infrastructure.