4.8 MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME SÛR

Les progrès dans les PRFI dépendront en grande partie de l'appui substantiel d'experts pour accélérer une approche d'« apprentissage par la pratique ». L'un des fils conducteurs de ce manuel est l'orientation pratique concernant la mise en œuvre de l'approche du Système Sûr. Le Chapitre 6 - Objectifs de sécurité routière, stratégies d'investissement, plans et projets, propose aux agences de sécurité routière des PRFI une voie pour passer d'une capacité institutionnelle faible à une capacité institutionnelle plus forte, en mettant en œuvre des pratiques efficaces par le biais de programmes (ou de projets) de démonstration. Les programmes devraient comprendre des projets régionaux impliquant toutes les agences concernées et des révisions de la politique au niveau national. Cette approche soutiendra la production d'une amélioration constante des résultats en matière de sécurité routière de la part de toutes les agences.

Le développement d'une compréhension plus complète et l'adoption d'une approche de Système Sûr, après son adoption en tant que politique officielle par un pays, prendront du temps. Il s'appuiera sur un processus d'amélioration continue qui étudiera et mettra en œuvre des options, souvent de manière innovante, afin d'améliorer les performances.

Si les principes clés du Système Sûr sont bien établis (ITF, 2008 et 2016) et sous-tendent le Plan Mondial des Nations Unies pour la deuxième Décennie d'Action pour la sécurité routière (WHO, 2021), le défi consiste désormais à traduire ces aspirations en une mise en œuvre pratique des politiques. Cela est particulièrement important dans les pays à revenu faible et intermédiaire, où la charge des blessures de la route est la plus élevée.

Un groupe de travail conjoint du Forum international des transports et de la Banque Mondiale sur la « mise en œuvre du Système Sûr » a développé un cadre théorique pour guider ceux qui cherchent à mettre en œuvre cette approche (ITF, 2022). Ce cadre décrit comment améliorer la sécurité dans chacun des piliers du Système Sûr grâce aux différents éléments clés de ce système.

Le cadre fournit un mécanisme permettant d'identifier le niveau actuel d'avancement du Système Sûr, qui peut être appliqué à un projet, une région, un pays ou une organisation, ainsi qu'à des interventions et des activités. Il peut être adapté au stade de développement du Système Sûr (émergent, avancé, mature). Le cadre permet d'évaluer dans quelle mesure un projet de sécurité routière existant ou planifié peut être considéré comme conforme à l'approche du Système Sûr et dans quelle mesure il peut être amélioré.

Le cadre du Système Sûr a plusieurs objectifs possibles :

  1. Fournir des orientations générales sur les interventions qui devraient être envisagées par les pays appliquant l'approche du Système Sûr, en fonction de leur stade de développement.
  2. Analyser l'alignement du Système Sûr des projets existants ou des ensembles d'interventions afin d'encourager l'amélioration en évaluant les leçons apprises et en collectant des informations sur les étapes futures possibles pour améliorer l'efficacité.
  3. Évaluer les projets pilotes, les projets planifiés ou les ensembles d'interventions afin d'améliorer le contenu du Système Sûr, d'identifier les opportunités d'amélioration et de fournir des conseils pour maximiser l'efficacité.

Le cadre du Système Sûr s'articule autour de trois dimensions :

  1. Les cinq éléments clés du Système Sûr.
  2. Les six piliers traditionnels de la sécurité routière.
  3. Les trois étapes du développement de toute intervention du Système Sûr.

Les cinq éléments clés s'appuient sur les quatre principes fondamentaux du Système Sûr en ajoutant la gestion institutionnelle en tant qu'élément essentiel de ce système. La gestion institutionnelle est nécessaire pour organiser l'intervention des pouvoirs publics dans les domaines de la recherche, du financement, de la législation, de la réglementation et de l'octroi de licences ; et requiert des mécanismes de coordination et de financement des actions, ainsi que le maintien de l'attention sur l'amélioration des résultats en matière de sécurité routière.

Le cadre du Système Sûr est basé sur une matrice qui peut être utilisée pour décrire n'importe quel exemple d'intervention de ce système sur la base de deux dimensions : les éléments clés et les piliers (voir le Tableau 4.6). Dans cette matrice, il est possible de définir le niveau actuel d'alignement sur le Système Sûr pour une cellule individuelle ou toute combinaison de cellules, ainsi que d'évaluer le niveau de progrès attendu qui se produirait par le biais d'améliorations conduisant à un meilleur alignement du Système Sûr. Dans chacune des cellules, des améliorations peuvent être apportées à la sécurité ; les principes du Système Sûr peuvent être mis en œuvre et évalués ; et les possibilités d'amélioration peuvent être identifiées.

TABLEAU 4.6 : LE CADRE DU SYSTÈME SÛR (SOURCE : ITF, 2022)

Élément clé

Gestion de la sécurité routière

Routes sûres

Véhicules sûrs

Vitesses sûres

Comportement sûr des usagers de la route

Réponse post-accidentelle

1. Établir une gestion institutionnelle

Cellule 1.1

Cellule 1.2

Cellule 1.3

Cellule 1.4

Cellule 1.5

Cellule 1.6

2. Responsabilité partagée

Cellule 2.1

Cellule 2.2

Cellule 2.3

Cellule 2.4

Cellule 2.5

Cellule 2.6

3. Renforcer tous les piliers*

Cellule 3.1

Cellule 3.2*

4. Prévenir l'exposition à des forces considérables

Cellule 4.1

Cellule 4.2

Cellule 4.3

Cellule 4.4

Cellule 4.5

Cellule 4.6

5. Favoriser un comportement sûr des usagers de la route

Cellule 5.1

Cellule 5.2

Cellule 5.3

Cellule 5.4

Cellule 5.5

Cellule 5.6

* Cinq des cellules de cette ligne sont fusionnées en une seule, car l'élément clé Renforcer tous les piliers conduit à des améliorations simultanées de la sécurité dans tous les piliers.

Pour évaluer les progrès vers le Système Sûr et identifier les lacunes de sa mise en œuvre, le cadre comprend également cinq stades possibles de développement du Système Sûr (voir Tableau 4.7), applicables à n'importe quel pays, région ou ville. À une extrémité de l'échelle, un système émergent combine des interventions simples et un processus initial de coopération et d'intégration. À l'autre extrémité, un système avancé combine des interventions sophistiquées et des progrès vers une situation idéale. Pour certains pays ou villes qui travaillent à la mise en œuvre du Système Sûr, les progrès peuvent être au stade du démarrage dans certaines cellules, et au stade de l'émergence ou de l'avancement dans d'autres cellules.

TABLEAU 4.7 : ÉTAPES DU DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME SÛR (SOURCE : ITF, 2022)

Étape 0 : Démarrage

Étape 1 : Émergence

Étape 2 : Avance

Étape 3 : Maturité

Étape 4 : Parfait

Les principes du Système Sûr sont connus, mais aucune activité de ce système n'est mise en œuvre.

Il y a une prise de conscience et une connaissance de ce à quoi ressemble le Système Sûr.

Les interventions et les politiques sont liées et organisées par une gestion institutionnelle solide axée sur la sécurité routière, le transport et la mobilité.

Des interventions techniques et de politique publique très sophistiquées sont mises en œuvre.

Dans cette mise en œuvre hypothétique du Système Sûr, il n'y a aucun décès et aucun blessure grave.

Au niveau stratégique, le cadre examine la combinaison des éléments clés et des piliers en termes d'alignement conceptuel sur le Système Sûr. Par exemple, les limitations de vitesse visant à prévenir l'exposition à des forces importantes (voir la Cellule 4.4 ou le Tableau 4.6) sont fixées en fonction de la vulnérabilité humaine et soutenues par la conception des routes, le contrôle, la formation des conducteurs et les technologies des véhicules. Au niveau opérationnel, le cadre décrit les situations de sécurité routière auxquelles il faut s'attendre à chacun des trois stades de développement de la mise en œuvre du Système Sûr. Un exemple de cadre tridimensionnel pour des vitesses plus sûres (voir la Cellule 4.4 du Tableau 4.6) est présenté dans l'Encadré 4.4.

ENCADRÉ 4.4 : EXEMPLE DE CADRE DU SYSTÈME SÛR POUR DES VITESSES SÛRES AFIN DE PRÉVENIR LES BLESSURES (CELLULE 4.4)

Cellule 4.4 : Éviter l'exposition à des forces élevées / Vitesses sûres

Les limitations de vitesse sont établies en fonction de la vulnérabilité humaine et sont soutenues par la conception des routes, l'application de la loi, la formation des conducteurs et les technologies automobiles.

Phase émergente

Phase avancée

Phase de maturité

Des limitations de vitesse sont appliquées sur toutes les routes.

Il existe une volonté de réduire les limitations de vitesse, en particulier dans les zones urbaines où les usagers de la route vulnérables sont nombreux.

Les limitations de vitesse sont adaptées aux différentes catégories de véhicules (par exemple, des limitations de vitesse plus faibles pour les camions, les bus et les véhicules avec remorque).

Les limitations de vitesse sont fixées selon les principes du Système Sûr, en tenant compte de la vulnérabilité humaine. 

Il existe un objectif national visant à atteindre les limitations de vitesse du Système Sûr.

Pour la plupart des routes urbaines présentant des conflits potentiels entre les usagers de la route vulnérables et les véhicules motorisés, il existe une limitation de vitesse par défaut de 30 km/h.

Les limitations de vitesse supérieures à 80 km/h n'existent que sur les routes protégées (c'est-à-dire les routes sans possibilité d'accident latéral ou frontal).

Pour les routes urbaines où il existe un risque de conflit entre les usagers de la route vulnérables et les véhicules motorisés, une limitation de vitesse par défaut de 30 km/h est considérée comme la norme.

Dans les endroits où la priorité est donnée aux piétons, des zones à 20 km/h sont mises en place.

Les autorités routières revoient régulièrement les limitations de vitesse pour les adapter aux évolutions du réseau routier.

La relation entre la vitesse et la santé publique est reconnue et diffusée.

The case studies demonstrate that there is no simple recipe for successful implementation of the safe System approach and requires tailor-made adjustments depending on context including consideration of the specific socio-economic circumstance of each country, city or region. Le Groupe de Travail présente également les leçons tirées de 17 études de cas d'interventions de sécurité routière à travers le Système Sûr, en référence au cadre de ce système dans le rapport de recherche sur l’Approche du Système Sûr en Action. Les études de cas démontrent qu'il n'existe pas de recette simple pour une mise en œuvre réussie de l'approche du Système Sûr et qu'elle nécessite des ajustements sur mesure en fonction du contexte, y compris la prise en compte des circonstances socio-économiques spécifiques de chaque pays, ville ou région.